Informations légales

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site etna-supplement.com, édité par la société BOWA sous la marque Expand Tomorrow Never Aging - ETNA. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute navigation.

Sommaire

Article 1

Champ d’application et objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de régir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://etna-supplement.com/fr/ (ci-après le « Site ») entre les utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur » ou « vous ») et la société BOWA, éditrice du Site, exploitant la marque « Expand Tomorrow Never Aging - ETNA » (ci-après « ETNA » ou « Nous »).

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées par ETNA à tout moment, sans préavis, par la publication d’une version modifiée sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La version applicable est celle en vigueur au jour de la navigation. L’accès et l’utilisation du Site après publication d’une modification valent acceptation de cette modification.

En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGU en vigueur. L’utilisation du Site est soumise à la condition expresse de l’acceptation des présentes CGU.

Les présentes CGU sont complétées par les documents suivants, accessibles sur le Site :

• les Mentions Légales ;
• les Conditions Générales de Vente (CGV) ;
• la Politique de protection des données à caractère personnel ;
• la Politique de cookies.

Article 2

Éditeur, hébergeur et mentions légales

Article 3

Fonctionnalités proposées

Le Site permet notamment à l’Utilisateur de :

• accéder à des informations sur ETNA, sur ses produits (compléments alimentaires, descriptifs, conseils), ainsi qu’à des contenus éditoriaux et informatifs au travers d’un blog ;
• accéder, le cas échéant, à un service de messagerie instantanée (« Tchat »), disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h, hors jours fériés ;
• accéder à un service client (« Service Client »), disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h par email ou via les formulaires de contact du Site ;
• créer un compte client ou se connecter à un compte précédemment créé, afin d’accéder à son profil, ses commandes et ses factures (le « Compte ») ;
• s’inscrire à la newsletter afin de recevoir nos communications commerciales et informatives, dans les conditions de l’article 3.1 ;
• déposer des avis et contributions sur les produits, dans les conditions de l’article 8.

(ci-après ensemble les « Fonctionnalités »).

ETNA s’engage à répondre à toute demande adressée au Service Client dans un délai maximum de 48 heures à compter de sa réception.

3.1. Newsletter

L’inscription à la newsletter est facultative, gratuite et soumise au consentement préalable de l’Utilisateur. Elle s’effectue depuis le formulaire accessible en pied de page du Site, en renseignant une adresse e-mail valide.

La newsletter comporte des communications à caractère commercial (offres, nouveautés, avantages) et informatif (conseils, contenus éditoriaux). Elle est adressée plusieurs fois par mois, sans fréquence contractuelle garantie.

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment, sans frais ni justification, via le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail ou en écrivant à hello@etna-supplement.com. Les traitements de données à caractère personnel liés à la newsletter sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Article 4

Fourniture de conseils liés à la micronutrition

ETNA est un acteur du domaine des compléments alimentaires. ETNA ne fournit pas de consultation médicale, de conseils en matière de santé, de conseils thérapeutiques, de diagnostics ou de soins médicaux. Les conseils fournis dans le cadre du Service Client, du Tchat et des contenus du Site sont des conseils relatifs à la micronutrition et à l’usage des compléments alimentaires.

Ces conseils ne sont aucunement destinés à remplacer un diagnostic ou un avis médical délivré par un professionnel de santé et n’ont pas vocation à diagnostiquer, traiter ou gérer une maladie ou un problème d’ordre médical, ni à attirer l’attention de l’Utilisateur sur d’éventuelles interactions entre des traitements médicaux et des compléments alimentaires, ou entre des compléments alimentaires de marques différentes.

Article 5

Conditions d’accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’accès et la navigation sont conditionnés à l’utilisation de moyens informatiques et de télécommunications compatibles, ce dont l’Utilisateur doit préalablement s’assurer.

Pour pouvoir valablement utiliser le Site, l’Utilisateur déclare expressément avoir la pleine capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou être un mineur émancipé.

Sous réserve du respect des présentes CGU, ETNA accorde à l’Utilisateur une licence mondiale, gratuite, personnelle, révocable, limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site et ses Fonctionnalités, uniquement pour son usage personnel, à l’exclusion de toute activité commerciale, d’entreprise ou professionnelle.

ETNA met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, pour mettre à disposition un Site sécurisé et accessible. ETNA se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre, de limiter ou de modifier momentanément ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique, de sécurité, ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité, et sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Article 6

Obligations de l’Utilisateur et comportements prohibés

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et s’interdit notamment de :

• utiliser le Site à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU, ou de toute manière interdite par une disposition légale ou réglementaire ;
• utiliser le Site à des fins professionnelles, commerciales ou non privées ;
• utiliser le Site en violation des droits de tiers ;
• télécharger, reproduire, enregistrer, capturer ou copier, par tout procédé, les contenus du Site (et notamment les photographies) en violation des CGU ;
• utiliser le Site d’une façon susceptible de lui porter atteinte ou de perturber son utilisation par d’autres Utilisateurs ;
• modifier, traduire, décompiler, désassembler, distribuer, transmettre, publier, vendre, louer, concéder, sous-licencier ou exploiter le Site, ou en supprimer les notices, marques, logos ou signes distinctifs ;
• porter atteinte aux intérêts légitimes d’ETNA, et notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
• tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant l’identité d’un tiers, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié d’ETNA ;
• collecter ou extraire des données personnelles d’autres Utilisateurs par un moyen quelconque ;
• télécharger, envoyer ou transmettre tout contenu illégal ou contrefaisant, toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité, ainsi que tout virus, code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter les Fonctionnalités du Site, ses serveurs ou réseaux.

6.1. Dispositions spécifiques au Tchat et aux contributions

Dans le cadre du Tchat et de toute contribution, l’Utilisateur s’interdit de révéler des données relevant des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD (notamment données concernant sa santé, sa vie sexuelle ou ses données génétiques), le Tchat n’ayant pas pour objet de fournir une consultation médicale mais seulement d’orienter l’Utilisateur vers les produits répondant à ses besoins.

L’Utilisateur s’interdit en outre de diffuser, sous quelque forme que ce soit, tout contenu (photos, messages, commentaires) portant atteinte aux droits de tiers, et en particulier aux droits de propriété intellectuelle, aux droits des personnes (diffamation, insultes, dénigrement, harcèlement), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment propos de nature politique, raciste ou xénophobe, apologie de crimes, incitation à la haine, atteinte à la dignité humaine, images violentes ou dégradantes), et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur et aux règles de politesse et de courtoisie.

Article 7

Compte Utilisateur

7.1. Création du Compte

La création d’un Compte n’est pas obligatoire pour naviguer sur le Site, mais elle est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités (passation et suivi de commande, accès aux factures, dépôt d’avis, gestion des adresses, etc.). La création d’un Compte est réservée à toute personne physique majeure et juridiquement capable.

Pour valider la création de son Compte, l’Utilisateur doit renseigner l’ensemble des champs obligatoires du formulaire ; tout défaut de réponse a pour conséquence la non-création du Compte. L’Utilisateur s’engage expressément à fournir des informations exactes, à jour et sincères, et à les mettre à jour en cas de modification. L’Utilisateur recevra un email confirmant la création de son Compte.

7.2. Identifiants et sécurité

Le Compte est strictement personnel. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ; tout accès au Site effectué à l’aide de ces identifiants est réputé effectué par l’Utilisateur. Il s’engage à ne permettre à aucun tiers d’utiliser son Compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité, et à contacter immédiatement ETNA s’il constate une utilisation non autorisée. ETNA ne saurait être responsable de tout dommage résultant d’une insuffisance de protection de l’identifiant et du mot de passe.

7.3. Suspension et suppression du Compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment, via la fonctionnalité prévue à cet effet ou en contactant ETNA. ETNA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout Compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt, ainsi que tout Compte resté inactif pendant une durée continue de plus de 24 mois.

Article 8

Blog, avis clients et contributions des Utilisateurs

8.1. Blog et contenus éditoriaux

Le Site met à disposition un blog et des contenus éditoriaux (articles, guides, fiches d’information). Ces contenus sont publiés sous la seule responsabilité éditoriale d’ETNA et sont fournis à titre purement informatif. ETNA s’efforce d’en assurer l’exactitude et l’actualité mais ne garantit pas qu’ils soient exempts d’erreurs, exhaustifs ou parfaitement à jour ; ils peuvent être modifiés ou retirés à tout moment. Conformément à l’article 4, ces contenus ne constituent pas un avis médical.

8.2. Dépôt d’avis et de contributions

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier des avis, notes, commentaires et autres contributions (les « Contenus Utilisateur »), notamment sur les produits. L’Utilisateur est seul responsable des Contenus Utilisateur qu’il publie et garantit qu’il en détient l’ensemble des droits et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Les Contenus Utilisateur prohibés sont ceux visés à l’article 6.

8.3. Politique de modération des avis

Les avis déposés sur le Site font l’objet d’un contrôle et d’une modération avant publication. Lorsqu’un avis est déposé, les informations suivantes sont recueillies par ETNA : date du dépôt de l’avis, note attribuée, produit concerné, nom, prénom et adresse email de l’Utilisateur, date d’utilisation du produit et contenu de l’avis.

En cas de non-respect des présentes CGU, ETNA se réserve la possibilité de ne pas publier un avis. Le délai moyen entre le dépôt d’un avis et sa modération (publication ou non) est de 10 semaines maximum.

8.4. Licence sur les Contenus Utilisateur

En publiant un Contenu Utilisateur, l’Utilisateur concède à ETNA, à titre gracieux et non exclusif, le droit de reproduire, représenter, adapter et diffuser ce contenu sur le Site et sur tout autre support de communication d’ETNA, à des fins de promotion du Site et des produits, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits. L’Utilisateur renonce à toute rémunération à ce titre. ETNA peut procéder à des adaptations de cadrage, de format et de couleurs, dans le respect du droit moral de l’Utilisateur.

Article 9

Obligations d’ETNA

ETNA met à disposition de l’Utilisateur les Fonctionnalités du Site dans les conditions décrites aux présentes CGU. À l’exception du Tchat et du Service Client (accessibles aux jours et horaires indiqués), les Fonctionnalités sont en principe accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sauf cas de force majeure, événement hors du contrôle d’ETNA (notamment pannes) et sous réserve des périodes de maintenance et de mise à jour nécessaires.

ETNA s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à agir avec diligence et compétence afin de remédier, dans une limite raisonnable, à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. ETNA pourra à tout moment, de manière temporaire ou définitive, apporter des modifications au Site, suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, supprimer toute information perturbant son fonctionnement ou contrevenant aux lois ou aux présentes CGU, ou supprimer le Site.

Une référence à un produit ETNA sur le Site ne signifie pas qu’il sera disponible dans l’ensemble des points de vente éventuellement identifiés sur le Site.

Article 10

Responsabilités et garanties d’ETNA

La responsabilité d’ETNA ne peut être engagée en cas de panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant temporairement l’accès au Site ou à une de ses Fonctionnalités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité d’ETNA ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet, notamment :

• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée sur les réseaux ;
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site ou l’accès aux Fonctionnalités ;
• la perte de données, le dysfonctionnement de tout logiciel, les conséquences de tout virus, bogue, anomalie ou défaillance, ou tout dommage causé à l’équipement de l’Utilisateur.

Le taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant depuis le Site ne sont pas garantis par ETNA, ceux-ci relevant des caractéristiques inhérentes aux réseaux et de l’opérateur de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données, programmes et fichiers.

Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, ETNA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage indirect de quelque nature que ce soit (notamment pertes de bénéfices, pertes d’informations ou de données, interruptions d’activité, atteintes à la vie privée), résultant de ou lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site. En tout état de cause, la responsabilité d’ETNA est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

Article 11

Indemnisation

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de défendre, indemniser et garantir ETNA, ses dirigeants et ses employés contre toutes pertes, dommages, responsabilités, frais et dépens (y compris les honoraires d’avocats) réclamés par tout tiers et résultant : (i) de l’utilisation et de l’accès au Site par l’Utilisateur ; (ii) d’une violation par l’Utilisateur des présentes CGU ; et (iii) d’une violation par l’Utilisateur des droits de tiers, y compris, sans que cela soit limitatif, tous droits de propriété, de protection de la vie privée et des données à caractère personnel ou de propriété intellectuelle. Cette obligation d’indemnisation survit à la fin de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Article 12

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments et contenus du Site (textes, articles, graphismes, visuels, logos, marques, dénominations, sons, dessins, logiciels, noms de domaine, photographies et vidéos — ci-après les « Contenus ETNA ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’ETNA et/ou lui sont concédés en licence. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et écrite d’ETNA, y compris pour créer des œuvres dérivées, sous peine de poursuites judiciaires.

Sous réserve du respect des présentes CGU, ETNA concède à l’Utilisateur un droit d’accès et d’utilisation du Site et des Contenus ETNA, non exclusif, non cessible et non transférable, pour le monde entier et pour la durée des présentes, à des fins strictement personnelles et privées. L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées ; l’impression papier est autorisée aux seules fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter le Site et les Contenus ETNA, en tout ou partie, sans l’accord exprès, écrit et préalable d’ETNA. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon, sanctionnée au titre des articles L.335-2 et suivants, L.521-1 et suivants, L.615-1 et suivants et L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 13

Liens hypertextes vers le Site

La création de liens hypertextes vers le Site n’est autorisée qu’à des fins non commerciales, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, sous réserve de ne pas porter atteinte à la réputation d’ETNA et de n’en tirer aucun profit. Le site émetteur du lien ne doit pas diffuser de contenu illégal, contraire à l’éthique ou aux bonnes mœurs, ni comporter de déclaration fausse ou erronée sur le Site ou sur ETNA.

Il est interdit de créer un lien vers le Site de manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou de soutien de la part d’ETNA qui n’existerait pas, ou de supprimer ou masquer tout contenu publié sur le Site. Une éventuelle autorisation accordée par ETNA ne signifie en aucun cas qu’elle parraine, vérifie ou supervise le contenu du site émetteur, ni qu’elle en est responsable. ETNA peut demander la désactivation et la suppression de tout lien à tout moment et sans préavis.

Article 14

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, par l’intermédiaire d’URL de redirection. Ces sites ne sont pas sous le contrôle d’ETNA, qui n’est pas responsable de leur disponibilité ni de leur contenu. La mise à disposition de ces liens est destinée à l’information des Utilisateurs et n’implique aucune responsabilité de la part d’ETNA. L’accès à ces sites tiers et leur utilisation relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Article 15

Données à caractère personnel et cookies

L’utilisation du Site implique des traitements de données à caractère personnel. ETNA, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité et de confidentialité adaptées, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre, leurs finalités, les durées de conservation et l’exercice de ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données.

Le Site utilise des cookies et traceurs dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité, permettant à l’Utilisateur d’exercer ses choix concernant le dépôt et la lecture des cookies en fonction de leur finalité. L’Utilisateur peut paramétrer ou refuser les cookies via le module de gestion du consentement et/ou les réglages de son navigateur.

Article 16

Dispositions diverses

16.1. Sous-traitants

ETNA pourra faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGU.

16.2. Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre ETNA et l’Utilisateur concernant l’accès et l’utilisation du Site et de ses Fonctionnalités, et se substituent à tout accord antérieur ayant le même objet.

16.3. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises.

16.4. Renonciation

Le fait pour ETNA de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque des présentes ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation.

16.5. Divisibilité

En cas de nullité d’une quelconque disposition des présentes CGU, celle-ci est réputée non écrite et les autres dispositions conservent leur force et leur portée.

Article 17

Réclamation, droit applicable et litiges

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGU est soumis à la loi française et rédigé en langue française ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi. Si l’Utilisateur est un consommateur résidant hors de France dans un pays de l’Union européenne, il bénéficie également des dispositions d’ordre public de la loi de son pays de résidence.

En cas de réclamation ou de litige concernant l’accès et l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à s’adresser en priorité au service client par email à l’adresse hello@etna-supplement.com ou par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à : Bâtiment 12, Multiparc du Salaison, 145 rue de la Marbrerie, 34740 Vendargues, France.

Les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable avant toute action judiciaire ou recours à la médiation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Article 18

Contacter ETNA

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut nous contacter via la rubrique contact accessible sur le Site, par email ou par courrier postal.