Informations légales

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent l’ensemble des ventes conclues à distance sur le site etna-supplement.com. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute commande.

Sommaire

Article 1

Objet et champ d’application des conditions générales de vente

1.1. À quoi s’appliquent ces conditions générales de vente ?

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues à distance, par voie électronique sur le Site, entre, d’une part, la société BOWA, Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé Bâtiment 12, Multiparc du Salaison, 145 rue de la Marbrerie, 34740 Vendargues, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 107 764 920, représentée par Mathieu Boulay, Directeur Général, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR77107764920, dont le nom commercial est « Expand Tomorrow Never Aging - ETNA » (ci-après « ETNA » ou le « Vendeur »), et d’autre part, toute personne physique non professionnelle, ayant la qualité de consommateur, souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site (ci-après le « Client » ou les « Clients »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des produits.

1.2. Quels produits ETNA propose-t-elle ?

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des compléments alimentaires, des extraits de plantes et, le cas échéant, des produits cosmétiques, des produits de soin et des accessoires (ci-après les « Produits »). Les caractéristiques essentielles des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client. La couleur et les éléments graphiques des conditionnements peuvent faire l’objet de modifications, pour des raisons d’image de marque ou de disponibilité (par exemple rupture de stock d’un certain type de flacon) ; ces modifications n’entraînent en aucun cas une modification de la formulation des Produits. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

1.3. Quelles sont les coordonnées pour joindre ETNA ?

1.4. Que se passe-t-il lorsque le Client accepte ces CGV ?

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ETNA. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne, ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site.

1.5. Ces CGV peuvent-elles être modifiées ?

ETNA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’ETNA constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les CGV sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles dans les conditions de l’article 14 ci-après.

Article 2

Capacité du Client

Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Les Produits proposés sur le Site sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle, sans rapport avec une utilisation professionnelle.

Conformément aux dispositions du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par une personne exerçant à leur égard l’autorité parentale et elle-même capable de contracter. Si une commande était passée sans cette capacité juridique requise, les responsables légaux (parents, tuteurs…) en assumeraient l’entière responsabilité et devraient en honorer le prix.

Article 3

Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits et les prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site. Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible et répondent aux normes, dispositions légales et réglementaires françaises et européennes en vigueur relatives à la santé, à la sécurité et à la protection des consommateurs.

Les photographies et descriptions des Produits sont les plus précises possibles et n’engagent ETNA que pour ce qui y est indiqué précisément ; certaines caractéristiques, notamment la couleur, peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées, du fait de contraintes techniques. Si le Client constate que les normes de sécurité ou de qualité ne sont pas respectées, il s’engage à en informer ETNA immédiatement par email à l’adresse mentionnée à l’article 1.3.

Article 4

Commandes

4.1. Comment passer une commande chez ETNA ?

Le Client peut passer commande par Internet sur le Site. Le Client qui souhaite passer commande doit obligatoirement procéder selon les modalités suivantes :

Conformément aux articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil, le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la commande, des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, des moyens techniques lui permettant d’identifier et de corriger les erreurs de saisie, de la langue proposée (le français) et, le cas échéant, des modalités d’archivage du contrat.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV et vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

4.2. À quel moment la commande est-elle considérée comme définitive ?

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande (avec un récapitulatif) par ETNA, par courrier électronique, et après encaissement par ETNA de l’intégralité du paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et ETNA. La confirmation interviendra sous réserve de validation de la commande par ETNA.

Article 5

Offres et prix

5.1. Comment sont gérées les modifications de prix ?

ETNA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les offres et Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que figurant sur le Site.

5.2. Comment sont indiqués les prix ? Frais de port et offres promotionnelles

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Une facture est établie par ETNA et remise au Client au plus tard lors de la livraison des Produits, ou sur demande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

ETNA se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

5.3. Conditions particulières selon les pays

Afin de respecter la réglementation en vigueur dans chaque pays, ETNA se réserve le droit de ne pas expédier en dehors du territoire français certains Produits dont la distribution en ligne et sans ordonnance est interdite. En dehors de l’Union européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et facturés à réception du colis par le Client, en sus du prix payé à ETNA ; ces droits et taxes restent à la charge du Client, seul responsable des déclarations et formalités afférentes.

Article 6

Modalités de paiement

6.1. Quelles sont les modalités de paiement ?

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement mis à sa disposition par ETNA et listés sur le Site, à savoir :

Les cartes Visa, Mastercard et Carte Bleue, françaises comme étrangères, sont acceptées ; les cartes du réseau UnionPay ne sont pas prises en charge. L’ensemble des paiements par carte est traité par Payplug, établissement de paiement agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR – Banque de France).

Le Client peut également régler sa commande par virement bancaire, par chèque ou en espèces à la livraison, selon les modalités précisées à l’article 6.4.

Le Client garantit à ETNA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. ETNA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude. ETNA ne conserve dans sa base de données aucune information personnelle ou financière relative au paiement du Client.

6.2. Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, via le prestataire de paiement Payplug, établissement de paiement agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR – Banque de France). Les données de paiement sont échangées en mode chiffré grâce au protocole TLS (Transport Layer Security). Le Client indique, dans la zone prévue, le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité ainsi que le cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. Conformément à la directive européenne (UE) 2015/2366 (DSP2), chaque paiement peut faire l’objet d’une authentification forte du porteur (3-D Secure) mise en œuvre par Payplug selon le niveau de risque de la transaction ; à défaut de validation, la transaction n’aboutit pas. ETNA n’a accès à aucun moment aux données de carte du Client, qui sont transmises directement à Payplug et traitées dans son environnement certifié PCI DSS niveau 1, au sein de l’Union européenne.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par ETNA aux seules fins de vérification de l’identité du Client, de la validité de la commande et du mode de règlement utilisé. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par ETNA.

6.3. Paiement en plusieurs fois

Lorsque la commande y est éligible, le Client peut opter pour un règlement en plusieurs échéances proposé par Payplug. Le montant total de la commande est alors débité en plusieurs prélèvements successifs sur la carte bancaire utilisée lors de la commande. Le nombre d’échéances, le montant de chacune d’elles et leur calendrier sont portés à la connaissance du Client avant la validation du paiement.

Cette facilité de paiement ne constitue ni un crédit à la consommation, ni un paiement différé souscrit auprès d’un organisme de financement : elle est opérée par Payplug sur la carte du Client. Le Client s’engage à maintenir sa carte bancaire valide et provisionnée jusqu’au règlement de la dernière échéance. En cas de rejet d’une échéance, ETNA se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande ou des abonnements en cours et de réclamer le paiement du solde restant dû.

6.4. Virement bancaire, chèque et paiement à la livraison

Le Client peut régler sa commande par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre d’ETNA. Les coordonnées bancaires et l’adresse d’envoi lui sont communiquées à l’issue de la commande. La commande n’est préparée et expédiée qu’après encaissement effectif du règlement ; les Produits ne sont réservés que dans la limite des stocks disponibles pendant ce délai. À défaut de réception du règlement dans un délai de quinze jours à compter de la commande, celle-ci peut être annulée de plein droit par ETNA.

Le paiement à la livraison, lorsqu’il est proposé, permet au Client de régler sa commande lors de la remise du colis. Les frais éventuellement facturés par le transporteur au titre de ce service sont indiqués avant la validation de la commande. Le refus du colis ou le défaut de paiement lors de la remise entraîne le retour des Produits et peut donner lieu à la facturation des frais d’expédition et de retour effectivement supportés par ETNA.

Article 7

Abonnements

7.1. Formules proposées

Le Client peut souscrire à un abonnement portant sur un Produit de son choix, parmi les formules suivantes : mensuelle (une boîte livrée chaque mois), trimestrielle (trois boîtes livrées tous les trois mois) et semestrielle (six boîtes livrées tous les six mois).

Chaque formule ouvre droit à une remise sur le prix de vente du Produit, appliquée à chaque échéance. Le taux de remise applicable, le prix correspondant et la fréquence retenue sont affichés sur la fiche produit et rappelés dans le récapitulatif de commande avant validation.

7.2. Souscription

La souscription à un abonnement s’effectue depuis la fiche produit, en sélectionnant la formule souhaitée avant l’ajout au panier. Elle suppose la création d’un compte client et l’acceptation des présentes CGV.

La commande initiale est validée et payée selon les modalités prévues à l’article 6. L’acceptation de l’abonnement emporte autorisation de prélèvements récurrents sur le moyen de paiement enregistré.

7.3. Durée, reconduction et prélèvements

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Il est reconduit automatiquement à l’issue de chaque période, selon la fréquence choisie, jusqu’à sa résiliation par le Client.

À chaque nouvelle échéance, le montant correspondant à la formule souscrite est prélevé sur le moyen de paiement enregistré, puis la commande est préparée et expédiée selon les modalités de l’article 8.

Conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, ETNA informe le Client, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement. Si cette information ne lui a pas été adressée dans ces conditions, le Client peut mettre gratuitement un terme à son abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, dans les conditions de l’article L.215-3 du même code.

7.4. Prix et évolution

Le prix applicable à chaque échéance est celui en vigueur au jour de la souscription pour la formule retenue. En cas de modification du prix ou du taux de remise, ETNA en informe le Client par courrier électronique avant l’échéance concernée. Le Client peut alors résilier son abonnement dans les conditions de l’article 7.6, sans frais et sans justification.

Les livraisons rattachées à un abonnement sont effectuées sans frais de port en France métropolitaine, quel que soit le montant de l’échéance.

7.5. Modification et suspension

Le Client gère son abonnement depuis son espace client, dans la rubrique dédiée : fréquence, formule, adresse de livraison et moyen de paiement. Toute demande de modification doit intervenir avant la préparation de la commande suivante pour être prise en compte sur l’échéance concernée ; à défaut, elle prend effet à l’échéance ultérieure.

La suspension temporaire d’une échéance est possible lorsque cette fonctionnalité est proposée dans l’espace client. Elle doit être demandée dans les mêmes délais.

7.6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace client ou en écrivant à hello@etna-supplement.com. La résiliation demandée avant la préparation de la commande suivante prend effet immédiatement ; à défaut, elle prend effet à l’issue de l’échéance en cours, laquelle est due.

Aucun remboursement n’est dû au titre des échéances déjà livrées. Les échéances déjà prélevées mais non encore expédiées suivent le régime du droit de rétractation prévu à l’article 10.

ETNA peut résilier un abonnement en cas de défaut de paiement persistant, d’indisponibilité durable du Produit ou de manquement du Client aux présentes CGV. Le Client en est informé par courrier électronique.

7.7. Droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu à l’article 10 s’applique à chaque livraison issue d’un abonnement, dans les mêmes conditions et délais que pour un achat unique, sous réserve des exclusions applicables aux produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

7.8. Indisponibilité

En cas d’indisponibilité durable du Produit objet de l’abonnement, ETNA en informe le Client et lui propose soit le remplacement par un Produit équivalent, soit la résiliation de l’abonnement et le remboursement des sommes éventuellement prélevées au titre de l’échéance non honorée.

Article 8

Livraison

8.1. Comment sont calculés les frais de livraison ?

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition, qui inclut les frais de port, l’emballage et le traitement de la commande. Cette participation est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande et s’entend TTC.

Frais de livraison offerts dès 49 € en France métropolitaine

Frais de livraison offerts sur tous les abonnements en France métropolitaine

Les offres ponctuelles de frais de port gratuits ne concernent que la livraison en France métropolitaine.

Les Produits sont expédiés par Colissimo, avec possibilité de livraison à domicile ou en point relais. Le Client est en mesure de suivre sa commande grâce au numéro de suivi qui lui est envoyé par email le jour de l’expédition. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois ; le Client ne règle alors qu’une seule livraison.

8.2. Quels sont les délais de livraison ?

Une fois la commande validée, les Produits commandés, disponibles et payés sont expédiés sous un délai de 24 heures ouvrables suivant la confirmation de commande. ETNA prépare soigneusement le colis avant de le remettre à son transporteur, Colissimo.

À compter de la remise au transporteur, il convient de compter environ 2 à 3 jours ouvrables d’acheminement vers l’adresse de livraison en France métropolitaine. En dehors de la France métropolitaine, les délais varient selon la zone de destination indiquée à l’article 8.3. Ces délais sont communiqués à titre indicatif ; ETNA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les meilleurs délais.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai de trente (30) jours après la passation de la commande, le Client devra en informer ETNA dans les plus brefs délais. ETNA prendra attache avec le transporteur afin que ce dernier diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours. Si les Produits sont retrouvés, ils seront réacheminés au domicile du Client ; à défaut, ils seront réputés perdus et ETNA renverra des Produits de remplacement sans frais supplémentaires, ou remboursera leur montant s’ils ne sont plus disponibles.

Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de livraison dans le délai indicatif, ou à défaut d’indication de délai dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut, après avoir enjoint ETNA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, résoudre la vente par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Les sommes versées lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

8.3. Zones de livraison

Les Produits sont livrables dans les territoires indiqués sur le Site, à savoir :

Les frais de livraison varient en fonction du pays de destination ; pour en connaître le coût, le Client ajoute le Produit au panier et renseigne les informations demandées avant la validation de la commande. Le détail des tarifs par zone est disponible sur la page Livraison.

8.4. Adresse de livraison erronée

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande ; le Client doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à ETNA en raison d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client, et ETNA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Si le Client souhaite être livré à deux adresses distinctes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison afférents.

8.5. Que faire à la réception de la commande ?

À la réception, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Toute anomalie (Produits manquants ou abîmés, colis endommagé) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du Client auprès du transporteur, puis notifiée à ETNA dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception, par courrier ou par email à l’adresse mentionnée à l’article 1.3, en indiquant les nom, adresse postale, email, numéro et date de commande, référence du Produit, quantité et motif précis de la réclamation.

À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client dans ce délai, les Produits seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. ETNA se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le ou les Produits détériorés. La présente garantie commerciale s’applique indépendamment des garanties légales visées à l’article 12.

8.6. Colis détérioré

Si le Client constate, au moment de la livraison d’un colis remis contre signature, que ce dernier est abîmé, il peut, au choix, refuser le colis (qui sera alors directement retourné à ETNA) ou le réceptionner en signalant la détérioration de son emballage. Si le colis est remis en boîte aux lettres et que l’emballage est abîmé, il peut, sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, le refuser en le rapportant au point de dépôt du transporteur au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution.

8.7. Retours « NPAI » et « non réclamé »

Les retours sous le motif « NPAI » (n’habite pas à l’adresse indiquée) et « non réclamé » (colis non retiré dans le délai imparti à compter de l’avis de passage) sont traités comme suit : après réception et acceptation du colis retourné par ETNA, un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte client dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis. Le Client pourra ensuite repasser sa commande en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison.

Article 9

Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le Client, frais de livraison inclus, et ce quelle que soit la date de livraison. Quelle que soit la date du transfert de propriété, le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu’au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls d’ETNA. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

Article 10

Droit de rétractation

10.1. Quel est le délai de rétractation ?

14 jours à compter de la réception de la commande

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande (ou, lorsque plusieurs biens sont commandés par une seule commande et livrés séparément, à compter de la réception du dernier bien) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

10.2. Comment exercer son droit de rétractation ?

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à ETNA sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par voie postale ou courrier électronique), avant l’expiration du délai. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes, sans que cela soit obligatoire.

Les Produits doivent être retournés, dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état permettant une nouvelle commercialisation, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de rétractation.

Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Il est conseillé d’effectuer le renvoi par un moyen permettant la traçabilité (courrier suivi), la responsabilité d’ETNA ne pouvant être engagée en cas de perte lors de l’envoi postal. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

10.3. Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, ETNA remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison standard (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé), sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où ETNA est informée de la décision de rétractation. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent, et n’occasionnera pas de frais. ETNA peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10.4. Exceptions au droit de rétractation

Article 11

Remboursement

En cas de non-réception de la commande dans les délais de livraison susvisés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation. Les sommes versées lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours. À défaut, le Client peut accepter, en cas de commande de plusieurs Produits, d’être livré des Produits disponibles et de renouveler sa commande du Produit concerné lorsqu’il sera de nouveau disponible, ou recevoir, après accord avec ETNA, un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

En cas de rétractation, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par ETNA ou la preuve de leur expédition. Le remboursement s’effectuera en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande. ETNA se réserve le droit d’annuler et de rembourser toute commande effectuée par un professionnel.

Article 12

Responsabilité et garanties légales

12.1. Quelles sont les garanties légales applicables ?

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Indépendamment du droit de rétractation, les Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :

12.2. Quelles sont les obligations d’ETNA ?

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12 du Code de la consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant sa délivrance. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Au titre de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil), le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil ; l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer ETNA, par écrit, de la non-conformité des Produits ou de l’existence de vices cachés. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par ETNA du défaut ou du vice.

12.3. Dans quels cas la responsabilité d’ETNA ne saurait-elle être engagée ?

La responsabilité d’ETNA ne saurait être engagée en cas de : non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ; mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client ; usure normale du Produit, accident ou force majeure. La garantie d’ETNA est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. La responsabilité d’ETNA est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Client.

Article 13

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées sur le Site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière d’ETNA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit d’ETNA, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon. ETNA reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, formules, dessins, modèles, prototypes, marques et logos relatifs aux Produits. Le fait pour ETNA de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’une utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation de ladite utilisation ni renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou hypertexte est interdit sans accord écrit exprès d’ETNA.

Article 14

Données à caractère personnel

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires d’ETNA chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, de la livraison et du paiement des commandes.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement des données le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité du Site, ou par courrier à BOWA — Bâtiment 12, Multiparc du Salaison, 145 rue de la Marbrerie, 34740 Vendargues, ou en écrivant à hello@etna-supplement.com.

Article 15

Cookies

ETNA informe le Client que des cookies peuvent être implantés sur son terminal. De manière générale, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) et permet de procéder à des analyses de fréquentation et mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du Site. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur ou via le module de gestion du consentement disponible sur le Site, conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 16

Commentaires, critiques et contenus des utilisateurs

Les utilisateurs du Site peuvent adresser à ETNA des critiques, commentaires, suggestions, idées ou questions, tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contraire aux droits de propriété intellectuelle ou préjudiciable à des tiers, et ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Le contenu ne doit porter que sur le Produit concerné. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. ETNA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer ou de modifier tout contenu.

Article 17

Convention de preuve

Le Client reconnaît et accepte expressément que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques d’ETNA font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes, et que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à ETNA. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ETNA ou de ses prestataires, sont considérés comme des preuves de la commande et des paiements qui en découlent.

Article 18

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19

Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque ces circonstances doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance ainsi que de leur disparition.

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises et au sens de l’article 1218 du Code civil : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, les attentats, l’arrêt ou le blocage des réseaux de télécommunication, les grèves, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire d’ordre public. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions de poursuite du contrat. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 20

Information précontractuelle – Acceptation et droits du Client

20.1. Que signifie l’acceptation des CGV d’ETNA ?

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-8 du Code de la consommation, et notamment :

• les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé ;
• le prix du Produit et ses frais annexes ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel ETNA s’engage à livrer le Produit ;
• les informations relatives à l’identité d’ETNA, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;
• les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation.

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation de paiement des Produits commandés.

20.2. Confidentialité du numéro de téléphone

Au sein du formulaire de commande, ETNA peut collecter le numéro de téléphone du consommateur afin de pouvoir le contacter en cas de problème de traitement ou de livraison de sa commande. ETNA utilise ce numéro uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec le consommateur et ne pratique pas de démarchage téléphonique. Le Client est informé de la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).

Article 21

Droit applicable – Langue – Règlement des litiges

21.1. Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige ou de contradiction sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

21.2. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation relatifs au règlement amiable des litiges, ETNA adhère à un dispositif de médiation de la consommation. Après démarche préalable écrite du consommateur auprès d’ETNA, le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Le consommateur résidant dans l’Union européenne peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne. À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 22

Codes promotionnels et avantages

ETNA peut proposer des codes promotionnels et des avantages dont les conditions d’utilisation sont précisées sur le Site et/ou au moment de leur attribution. Sauf mention contraire, ces codes ne sont pas cumulables entre eux, sont valables dans la limite de leur durée de validité et des stocks disponibles, et peuvent être soumis à des conditions d’éligibilité (montant minimum d’achat, première commande, exclusions de certaines catégories de Produits).

Annexe

Formulaire de rétractation