Informations légales

Mentions légales

Les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur du site etna-supplement.com et de son hébergeur, ainsi que les règles applicables à la consultation et à l’utilisation du Site.

Sommaire

Article 1

Éditeur du Site

Le site accessible à l’adresse https://etna-supplement.com, ou à toute extension de cette URL (ci-après le « Site »), est édité par :

Article 2

Directeur de la publication

Article 3

Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

Article 4

Informations générales

L’Utilisateur est informé que les présentes mentions légales complètent les documents suivants, tous accessibles sur le Site :

• les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ;
• les Conditions Générales de Vente (CGV) ;
• la Politique de protection des données à caractère personnel ;
• la Politique de gestion des cookies.

Le Site s’adresse à toute personne physique capable disposant d’un accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de connexion (ci-après l’« Utilisateur »).

Article 5

Objet du Site

Le présent Site est un site e-commerce dédié notamment à la présentation et à la vente en ligne des produits de la marque ETNA (compléments alimentaires). Il présente le catalogue de produits selon plusieurs entrées (par gamme, par besoin, par solution) et propose des contenus éditoriaux et des conseils, notamment au travers d’un blog.

Article 6

Intervenants et contenus éditoriaux

Les contenus éditoriaux et conseils publiés sur le Site sont rédigés et relus par l’équipe éditoriale d’ETNA, avec le concours de professionnels de santé.

Les informations fournies sur le Site sont destinées à améliorer, et non à remplacer, la relation entre l’Utilisateur et les professionnels de santé. Elles ne constituent pas un avis médical et ne sauraient se substituer à une consultation médicale.

Article 7

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques et textuels présents sur le Site (logos, images, photographies, illustrations, descriptifs, textes, marques, dénominations, dessins, modèles, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive d’ETNA et/ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et, plus généralement, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sauf usage strictement privé et autorisation écrite préalable d’ETNA. Tout agissement contraire est susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné au titre des articles L.335-1 à L.335-10 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8

Données à caractère personnel et cookies

ETNA, en sa qualité de responsable de traitement, traite les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires et les droits des Utilisateurs (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation, retrait du consentement, sort des données après le décès) sont détaillés dans la Politique de protection des données.

Le Site utilise des cookies et traceurs dans les conditions précisées dans cette même Politique de confidentialité. L’Utilisateur peut exercer ses choix et paramétrer ou refuser les cookies via le module de gestion du consentement et/ou les réglages de son navigateur.

Article 9

Modification des mentions légales

ETNA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment le contenu des présentes mentions légales, sans préavis, à sa seule initiative, notamment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des recommandations de la CNIL ou des usages. Toute nouvelle version sera portée à la connaissance des Utilisateurs par sa mise en ligne et se substituera à la version précédente.

Article 10

Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, et dans les limites permises par la loi, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier.